Conditions Générales de Vente
1. Objet
Le site internet https://coeuraucorps.fr est la propriété de Nathalie BEL. Au travers de site elle propose un service de prestations de yoga, de massages et de soins énergétiques à domicile ou en extérieur.
Ces conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») permettent la définition des conditions générales applicables à la fourniture de ces services auprès de ses clients (ci-après dénommés « le client »).
Le contrat est tacitement accepté à la date à laquelle où le client accepte ces CGV en donnant son accord pour une ou plusieurs séances. L’acceptation de ces CGV implique l’adhésion sans réserve.
Nathalie BEL se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions de vente sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en cours de validité à la date de la commande par le client.
2. Conditions d’utilisation des séances
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans, être en possession de toutes ses capacités intellectuelles et mentales et ne pas être sous l’emprise ou l’empire de l’alcool ou autres substances afin de contracter et d’utiliser ce service conformément aux conditions établies sur ce site. En acceptant les présentes CGV, le client confirme avoir tout son discernement et que son état ne présente aucun des facteurs cités ou d’autres pouvant troubler ses facultés de raisonnement.
Les massages et soins énergétiques n’ont aucun caractère scientifique ou médical reconnu et constaté, et de ce fait ne se substituent à aucun traitement médical. Ils constituent un complément à la médecine allopathique.
Par ailleurs les massages ne présentent aucun caractère sexuel.
L’ensemble des séances se déroule dans le plus grand respect de la dignité et de l’intimité de la personne et de son libre arbitre et laisse au client le libre arbitre d’interprétation des résultats obtenus.
Le secret professionnel et la plus grande discrétion sont observés en toutes circonstances.
Nathalie BEL se réserve le droit de refuser une demande si elle la juge en dehors de ses compétences, ou hors sujet.
Des contre-indications existent dans la délivrance de massages énergétiques (femme enceinte, opération récente de moins de 3 mois, pathologies lourdes, état fiévreux, état inflammatoire important, maladies psychiques non traitées…). Cette information est communiquée en amont au client et un temps d’échange est prévu avant le massage pour adapter la séance aux besoins du client et éviter tout malentendu en cas de problématiques de santé non communiqués par le client à la praticienne.
Nathalie BEL ne pourra être tenue pour responsable de faits ou évènements intervenants suite à l’exécution des prestations et après acceptation des CGV.
3. Conditions de paiement et droit de rétractation
Les prestations choisies sont à régler par chèque, virement, espèces ou en ligne via Calendly.
Pour toute prestation supérieure à 25 €, dans le cadre de l’arrêté n° 83-50/A du 3/10/1983, modifié par l’arrêté du 15/07/2010 (relatif à l’article 1er) une facture est remise au client à sa demande.
Dans le cadre de l’achat d’une carte cadeau, la personne bénéficiaire de la séance dispose à compter de la date d’achat de 6 mois pour réaliser la séance. Au-delà des 6 mois, la carte cadeau n’est plus valable, la prestation de service ne pourra donc pas être réalisée.
La carte cadeau, utilisée ou non par son bénéficiaire, ne donne lieu à aucun remboursement une fois l’achat effectué.
Pour l’achat d’une prestation en ligne sur Calendly, le report ou l’annulation n’entraine aucun frais de modification. En cas de report, cela ne donne lieu à aucune transaction de remboursement. En cas d’annulation du rdv, un remboursement sera effectué dans les 7 jours suivant la notification d’annulation à Nathalie BEL.
4. Identification de l’intervenant
Intervenant réalisant les prestations: Nathalie BEL
Adresse du siège social : 1 Impasse Corsin 94430 Chennevières-sur-Marne
Siret : 89757405900019
Téléphone : 06.18.91.50.13
Email de contact : coeuraucorps@gmail.com
5. Lois applicables et attributions de compétences
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le client peut à tout moment consulter ses droits aux adresses suivantes :
www.legifrance.fr / www.cnil.fr
Tout différent relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales de Vente régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal compétent du siège social de Nathalie BEL, sans que cela puisse porter atteinte aux droits de celui-ci d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée